1) Mentions légales
Nom de l’association : Poteries et Céramiques
Statut juridique : Association loi 1901
SIRET : 218 642 969 00013
Adresse de l’atelier : 48 bis rue de Colmar – 94170 Le Perreux-sur-Marne
E-mail : contact@poteriesetceramiques.fr
Téléphone : 06 21 21 60 81
Responsable du site et directeur de publication : Monsieur Franck Malesieux
Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.poteriesetceramiques.fr (textes, photos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de l’association Poteries et Céramiques. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site mais ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une interruption temporaire du service.
2) Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de stages et activités créatives proposés par l’association Poteries et Céramiques via le site www.poteriesetceramiques.fr.
2.2 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. La commande devient ferme et définitive dès la confirmation du paiement.
2.3 – Confirmation de réservation
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement. Ce message vaut billet électronique d’accès à l’activité réservée.
2.4 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée.
En conséquence, toute réservation est ferme et définitive. Les sommes versées ne sont ni remboursables, ni échangeables.
2.5 – Annulation ou report
- En cas d’annulation par l’association (empêchement, force majeure, nombre insuffisant), remboursement intégral ou report proposé.
- En cas d’annulation par le participant, aucun remboursement ne sera effectué.
2.6 – Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol d’effets personnels, ni des dommages matériels ou corporels survenus lors des activités, sauf faute prouvée.
2.7 – Règles de sécurité
Les participants doivent respecter les consignes données par l’animateur. L’accès pourra être refusé à toute personne ayant un comportement inadapté ou dangereux.
2.8 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui de Créteil.
3) Politique de confidentialité (RGPD)
3.1 – Données collectées
Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des réservations et au bon déroulement des stages.
3.2 – Utilisation des données
- Traitement des commandes et paiements ;
- Envoi d’informations relatives aux activités ;
- Communication avec les participants.
3.3 – Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant 3 ans maximum et hébergées en France sur les serveurs sécurisés d’OVHcloud.
3.4 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Demande à adresser à : 📧 contact@poteriesetceramiques.fr
5) Contact
Association Poteries et Céramiques
48 bis rue de Colmar – 94170 Le Perreux-sur-Marne
📧 contact@poteriesetceramiques.fr
📞 06 21 21 60 81